La simplification législative du droit de l’Union européenne

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Chagny, Muriel and Bert, Daniel and Constantin, Alexis and Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies. La simplification du droit : recherches à la confluence de la légistique et de la pratique, Institut universitaire Varenne, pp.79--101, 2015
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Soumis le : lundi 3 juillet 2017 - 12:35:08
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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Didier Blanc. La simplification législative du droit de l’Union européenne. Chagny, Muriel and Bert, Daniel and Constantin, Alexis and Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies. La simplification du droit : recherches à la confluence de la légistique et de la pratique, Institut universitaire Varenne, pp.79--101, 2015. 〈hal-01552946〉

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