La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013)

Didier Blanc
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1011495

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Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01552943 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01552943 , version 1

Citer

Didier Blanc. La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013). Monjal, P.-Y. and Geslot, C. and Rosseto, J. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, pp.201--216, 2016. ⟨hal-01552943⟩
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