La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013)

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Monjal, P.-Y. and Geslot, C. and Rosseto, J. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, pp.201--216, 2016
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01552943
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : lundi 3 juillet 2017 - 12:35:07
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01552943, version 1

Collections

Citation

Didier Blanc. La responsabilité politique du gouvernement français du fait de son action européenne : vingt ans de résolutions européennes de l’article 88-4 C (1993-2013). Monjal, P.-Y. and Geslot, C. and Rosseto, J. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, Bruylant, pp.201--216, 2016. 〈hal-01552943〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

22