Chronique Technique contractuelle "Clause d’indemnité de retard et de résiliation" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2013, pourvoi numéro 12-14.432

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 31-34 (1454), pp.42
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Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:47:15
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:15:09

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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause d’indemnité de retard et de résiliation" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2013, pourvoi numéro 12-14.432. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 31-34 (1454), pp.42. 〈hal-01507839〉

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