Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 31-34 (1454), pp.38
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Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:47:04
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2013, 31-34 (1454), pp.38. 〈hal-01507816〉

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