Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287

Romain Loir

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2013

Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287

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Romain Loir

Fonction : Auteur
PersonId : 971516
IdRef : 069689431

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Droit

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:47:04

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-01507816 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01507816 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 31-34 (1454), pp.38. ⟨hal-01507816⟩

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