Chronique Technique contractuelle "Formalisation du contrat" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 15 octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°2

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 1 (1001), pp.34--34
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01507803
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:58
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:15:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507803, version 1

Collections

Citation

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Formalisation du contrat" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 15 octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°2. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 1 (1001), pp.34--34. 〈hal-01507803〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

46