Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 octobre 2013, pourvoi numéro 12-23.379 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, pourvoi numéro 12-29.500

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Mots-clés : Droit
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 7 (1074), pp.33
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Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:54
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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 octobre 2013, pourvoi numéro 12-23.379 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, pourvoi numéro 12-29.500. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 7 (1074), pp.33. 〈hal-01507796〉

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