Chronique Technique contractuelle "Clause de condition : imposer un délai à l'emprunteur pour déposer sa demande de prêt ?" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 12 février 2014

Romain Loir

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2014

Chronique Technique contractuelle "Clause de condition : imposer un délai à l'emprunteur pour déposer sa demande de prêt ?" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 12 février 2014

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Romain Loir

Fonction : Auteur
PersonId : 971516
IdRef : 069689431

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Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

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Soumis le : jeudi 13 avril 2017-15:46:52

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Dates et versions

hal-01507794 , version 1 (13-04-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01507794 , version 1

Citer

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause de condition : imposer un délai à l'emprunteur pour déposer sa demande de prêt ?" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 12 février 2014. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 26 (1351), pp.31--32. ⟨hal-01507794⟩

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