Chronique Technique contractuelle "Clause de condition : imposer un délai à l'emprunteur pour déposer sa demande de prêt ?" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 12 février 2014

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 26 (1351), pp.31--32
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01507794
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:52
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507794, version 1

Collections

Citation

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause de condition : imposer un délai à l'emprunteur pour déposer sa demande de prêt ?" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 12 février 2014. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014, 26 (1351), pp.31--32. 〈hal-01507794〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

33