La reconduction de l’octroi de mer

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine Juridique. Administration et collectivités territoriales. JCP A, 2015, pp.3--5
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01507781
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:45
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507781, version 1

Collections

Citation

Faneva Tsiadino Rakotondrahaso. La reconduction de l’octroi de mer. La Semaine Juridique. Administration et collectivités territoriales. JCP A, 2015, pp.3--5. 〈hal-01507781〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

32