Chronique Technique contractuelle "Clause résolutoire" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 18 février 2016, n°24

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 24 (1363), pp.40--41
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01507765
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:36
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507765, version 1

Collections

Citation

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause résolutoire" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 18 février 2016, n°24. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 24 (1363), pp.40--41. 〈hal-01507765〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

34