Chronique Technique contractuelle "Clause d'habitation bourgeoise" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 25 février 2016, n°14

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 24, pp.39
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Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:35
Dernière modification le : dimanche 5 novembre 2017 - 15:58:04

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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause d'habitation bourgeoise" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 25 février 2016, n°14. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 24, pp.39. 〈hal-01507763〉

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