Chronique Technique contractuelle "Clause de durée" obs. sous Cass. Com., 16 février 2016, n°9

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 24 (1363), pp.38--39
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:33
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:15:08

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  • HAL Id : hal-01507757, version 1

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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Clause de durée" obs. sous Cass. Com., 16 février 2016, n°9. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 24 (1363), pp.38--39. 〈hal-01507757〉

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