Chronique Technique contractuelle "Effets du contrat à l'égard des tiers" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2016, n°18

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 24 (1363), pp.39--40
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:31
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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  • HAL Id : hal-01507754, version 1

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Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Effets du contrat à l'égard des tiers" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2016, n°18. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, 24 (1363), pp.39--40. 〈hal-01507754〉

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