Réforme du crédit immobilier : quel champ d'application ?

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
Répertoire du notariat Defrénois, Dalloz, 2016, 21, pp.1127--1130
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:31
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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  • HAL Id : hal-01507753, version 1

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Romain Loir. Réforme du crédit immobilier : quel champ d'application ?. Répertoire du notariat Defrénois, Dalloz, 2016, 21, pp.1127--1130. 〈hal-01507753〉

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