La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC)

Résumé : no abstract
Type de document :
Communication dans un congrès
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Une nouvelle étape après la QPC ? Actes du colloque d'Aix-en-Provence, Jun 2016, Aix-en-Provence, France. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:26
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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Olivier Desaulnay. La place de la Constitution dans le contrôle de la Cour de cassation (en dehors de la QPC). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Une nouvelle étape après la QPC ? Actes du colloque d'Aix-en-Provence, Jun 2016, Aix-en-Provence, France. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice, Une nouvelle étape après la QPC ?, 2017. 〈hal-01507747〉

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