Chronique Technique contractuelle "Qualité des parties et application du Code de la consommation" obs. spus Cass. Civ. 1ère, 1er juin 2016, 15 juin 2016 et 22 septembre 2016, n°3

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.42--42
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01507746
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 13 avril 2017 - 15:46:26
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01507746, version 1

Collections

Citation

Romain Loir. Chronique Technique contractuelle "Qualité des parties et application du Code de la consommation" obs. spus Cass. Civ. 1ère, 1er juin 2016, 15 juin 2016 et 22 septembre 2016, n°3. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2017, pp.42--42. 〈hal-01507746〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

37