Commentaire de l’article II-83 de la Constitution Européenne, Egalité entre hommes et femmes
Résumé
no abstract
Chapitre D'ouvrage
Année : 2005
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Soumis le : mercredi 25 novembre 2015-06:43:39
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01233362 , version 1
Citer
Cathy Pomart, Françoise Dekeuwer-Défossez. Commentaire de l’article II-83 de la Constitution Européenne, Egalité entre hommes et femmes. Burgorgue-Larsen, Laurence and Levade, Anne and Picod, Fabrice. Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article, Bruylant, pp.318 et s., 2005, 978-2-8027-2044-7. ⟨hal-01233362⟩
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