Pour une prévention des conflits de normes en droit pénal international

Résumé : no abstract
Keywords : Norme
Type de document :
Communication dans un congrès
Peraldi-Leneuf, Fabienne and Schiller, Sophie. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Dec 2011, Lille, France. CRDP-ERDP; Mission de recherche Droit et justice, pp.64--72, 2012
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 25 novembre 2015 - 06:43:34
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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  • HAL Id : hal-01233356, version 1

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Cathy Pomart. Pour une prévention des conflits de normes en droit pénal international. Peraldi-Leneuf, Fabienne and Schiller, Sophie. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Dec 2011, Lille, France. CRDP-ERDP; Mission de recherche Droit et justice, pp.64--72, 2012. 〈hal-01233356〉

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