La loi expérimentale : scepticisme autour d'une technique législative en quête d'identité

Résumé : no abstract
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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp.1605--1611
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 25 novembre 2015 - 06:43:33
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:15:22

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  • HAL Id : hal-01233355, version 1

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Cathy Pomart. La loi expérimentale : scepticisme autour d'une technique législative en quête d'identité. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp.1605--1611. 〈hal-01233355〉

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