De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01233354 , version 1 (25-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01233354 , version 1

Citer

Cathy Pomart. De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Dec 2011, Lille, France. pp.396--409. ⟨hal-01233354⟩
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