De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français

Résumé : no abstract
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Communication dans un congrès
Peraldi-Leneuf, Fabienne and Schiller, Sophie. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Dec 2011, Lille, France. CRDP-ERDP; Mission de recherche Droit et justice, pp.396--409, 2012
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 25 novembre 2015 - 06:43:32
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Cathy Pomart. De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français. Peraldi-Leneuf, Fabienne and Schiller, Sophie. Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Dec 2011, Lille, France. CRDP-ERDP; Mission de recherche Droit et justice, pp.396--409, 2012. 〈hal-01233354〉

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