Le droit pénal à l’épreuve de l’évaluation législative

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Marteau-Lamarche, Mireille. Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, pp.76--83, 2013
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Soumis le : mercredi 25 novembre 2015 - 06:43:29
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Cathy Pomart. Le droit pénal à l’épreuve de l’évaluation législative. Marteau-Lamarche, Mireille. Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, pp.76--83, 2013. 〈hal-01233350〉

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