Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008) - Université de La Réunion Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2008

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008)

Jean-Baptiste Seube
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971511

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Centre de Recherche Juridique

Résumé

Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, "Clause pénale et clause d’indemnisation forfaitaire" ; Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, "Le domaine de l’action résolutoire" ; Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008, "Obligation in solidum et obligation d’entretien du preneur"

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01233008

Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:10:28

Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01233008 , version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01233008 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008). Revue des contrats, 2008, 4, pp.1252 et s. ⟨hal-01233008⟩

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