Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008)

Résumé : Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, "Clause pénale et clause d’indemnisation forfaitaire" ; Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, "Le domaine de l’action résolutoire" ; Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008, "Obligation in solidum et obligation d’entretien du preneur"
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Revue des contrats, Lextenso, 2008, pp.1252 et s
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:28
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008). Revue des contrats, Lextenso, 2008, pp.1252 et s. 〈hal-01233008〉

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