Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007)

Résumé : Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, "Résiliation amiable du bail et abus de droit" ; Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, "Le cédant reste tenu des obligations qui lui incombaient avant la cession" ; Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, "Commodat ou bail ?, variations sur l’onérosité d’une convention" ; Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, "Différente de l’offre, l’acceptation forme néanmoins le contrat"
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Revue des contrats, 2008, pp.379 et s
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:25
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007). Revue des contrats, 2008, pp.379 et s. 〈hal-01233005〉

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