Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008)

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Revue des contrats, 2009, pp.634--639
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:16
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Pascal Puig. Sous-traitance : responsabilité du maître de l'ouvrage ayant connaissance d'un sous-traitant non agréé (Civ. 3e, 16 décembre 2008). Revue des contrats, 2009, pp.634--639. 〈hal-01232997〉

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