Sous-traitance : refus abusif d'agrément (Civ. 3e, 10 février 2009)

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Revue des contrats, 2009, pp.1139--1141
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:14
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Pascal Puig. Sous-traitance : refus abusif d'agrément (Civ. 3e, 10 février 2009). Revue des contrats, 2009, pp.1139--1141. 〈hal-01232996〉

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