Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009)

Résumé : Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, "Clause de responsabilité et obligation accessoire" ; Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009, "L’indemnisation et la faute précontractuelle"
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Revue des contrats, 2009, pp.1103
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:12
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009). Revue des contrats, 2009, pp.1103. 〈hal-01232995〉

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