Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008)

Résumé : Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, "L’obligation de restitution en fin de bail" ;Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, "Le droit du bail au soutien de l’irrévocabilité de l’offre"; Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008, "L’impossibilité d’exécuter en nature"
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Article dans une revue
Revue des contrats, Lextenso, 2009, pp.613 et s
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:11
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008). Revue des contrats, Lextenso, 2009, pp.613 et s. 〈hal-01232994〉

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