Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 25 juin 2008)

Résumé : Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, "La date de prise d’effet de la résiliation" ; Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, "La loi du 6 juillet 1989 : ordre public de protection ou de direction ?" ; Cass. civ. 3ème, 25 juin 2008, "A qui incombe la preuve de l’exécution de l’obligation de délivrance ?"
Type de document :
Article dans une revue
Revue des contrats, 2009, pp.161 et s
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01232992
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:09
Dernière modification le : dimanche 5 novembre 2017 - 15:58:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232992, version 1

Collections

Citation

Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 25 juin 2008). Revue des contrats, 2009, pp.161 et s. 〈hal-01232992〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

42