Sous-traitance : paiement direct et action en paiement contre l'entrepreneur principal (Civ. 3e, 3 décembre 2008)

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Revue des contrats, 2009, pp.631--634
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:08
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Pascal Puig. Sous-traitance : paiement direct et action en paiement contre l'entrepreneur principal (Civ. 3e, 3 décembre 2008). Revue des contrats, 2009, pp.631--634. 〈hal-01232991〉

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