Quand tous les principes cèdent devant l‘impératif de célérité de l‘exequatur (CJCE, 23 avril 2009)

Résumé : Le recours contre une décision relative à une demande d‘exequatur, prise sur le fondement du règlement (CE) n° 44/2001, ne peut être exercé que par les parties qui sont formellement intervenues à l‘instance initiale. Ceci exclut, notamment, l‘exercice d‘une voie de recours par un créancier par voie oblique.
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Article dans une revue
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, pp.368
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:04
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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David Martel. Quand tous les principes cèdent devant l‘impératif de célérité de l‘exequatur (CJCE, 23 avril 2009). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, pp.368. 〈hal-01232989〉

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