Contrat de travail - Rupture - Licenciement - Procédure (CA Saint-Denis, 5 février 2008, CA Saint-Denis, 4 mars 2008, CA Saint-Denis, 5 février 2008, CA Saint-Denis, 5 février 2008)

Virginie Fraissinier 1
1 CRJ - Centre de Recherche Juridique
Résumé : Cour d’appel de Saint-Denis, 5 février 2008, "Procédure irrégulière de licenciement" ; Cour d’appel de Saint-Denis, 4 mars 2008, "Procédure irrégulière de licenciement" ; Cour d’appel de Saint-Denis, 5 février 2008, "Obligation de reclassement" ; Cour d’appel de Saint-Denis, 5 février 2008, "Clause de non concurrence et contrepartie financière"
Mots-clés : Chronique jurisprudentielle Commentaire d'arrêt Droit social Note Observation
Type de document :
Article dans une revue
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2009, pp.247--253
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:10:02
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Virginie Fraissinier. Contrat de travail - Rupture - Licenciement - Procédure (CA Saint-Denis, 5 février 2008, CA Saint-Denis, 4 mars 2008, CA Saint-Denis, 5 février 2008, CA Saint-Denis, 5 février 2008). Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2009, pp.247--253. 〈hal-01232987〉

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