Crédit-bail : la résolution de la vente entraîne la résiliation du contrat de crédit-bail (CA Saint-Denis, Chambre commerciale, 19 mai 2008, arrêt n° 06/01077)

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Revue des contrats, Lextenso, 2009, pp.200--201
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:09:56
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Pascal Puig. Crédit-bail : la résolution de la vente entraîne la résiliation du contrat de crédit-bail (CA Saint-Denis, Chambre commerciale, 19 mai 2008, arrêt n° 06/01077). Revue des contrats, Lextenso, 2009, pp.200--201. 〈hal-01232981〉

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