Les figures du contrôle de proportionnalité exercé par le juge judiciaire
Résumé
no abstract
Communication Dans Un Congrès
Année : 2009
Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-reunion.fr/hal-01232980
Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:09:55
Dernière modification le : mardi 19 octobre 2021-17:56:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01232980 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Seube. Les figures du contrôle de proportionnalité exercé par le juge judiciaire. Les Figures du contrôle de proportionnalité, Jun 2007, Saint-Denis, La Réunion. pp.86 et s. ⟨hal-01232980⟩
Collections
87
Consultations
0
Téléchargements