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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 29 mai 2009, CA Saint-Denis, 15 mai 2009, CA Saint-Denis, 10 avril 2009)

Jean-Baptiste Seube
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Résumé

CA Saint-Denis, 29 mai 2009, "Bail dérogataoire au statut des baux commerciaux" ; CA Saint-Denis, 15 mai 2009, "Bail conclu sans l’accord de tous les indivisaires" ; CA Saint-Denis, 10 avril 2009, "Demande de prêt plus élevé que le montant prévu dans la promesse"

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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:09:32

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  • HAL Id : hal-01232958 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 29 mai 2009, CA Saint-Denis, 15 mai 2009, CA Saint-Denis, 10 avril 2009). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 45-46, pp.1105--1108. ⟨hal-01232958⟩

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