Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010)

Résumé : Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010, «Nemo plus juris...» vs ordre public contemporain
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Revue des contrats, 2010, pp.1328
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:09:31
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010). Revue des contrats, 2010, pp.1328. 〈hal-01232957〉

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