Chronique Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale (Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010, Cass. Avis, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010)

Résumé : Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010,"Valeur de l’avenant sous seing privé à un acte authentique" ; Cass. Avis, 8 avril 2010,"Champ d’application de l’article L. 341-5 du Code de la consommation" ; Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010,"Etendue du devoir de conseil du rédacteur d’actes" ; Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010,"Acte préparatoire et responsabilité notariale" ; Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010,"Point de départ de la prescription pour la responsabilité civile du notaire" ; Cass. civ. 1ère, 25 février 2010,"Révocation partielle du mandat" ; Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010,"Le risque de dommage est-il indemnisable ?"
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Répertoire Defresnois, 2010, pp.1683
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale (Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010, Cass. Avis, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010). Répertoire Defresnois, 2010, pp.1683. 〈hal-01232955〉

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