Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272)

Résumé : Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272 "Option du contractant entre la résolution et l'exécution : jusqu'à quand ?"
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Revue des contrats, 2010, pp.909 et s
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:09:26
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272). Revue des contrats, 2010, pp.909 et s. 〈hal-01232952〉

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