Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272)
Résumé
Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272 "Option du contractant entre la résolution et l'exécution : jusqu'à quand ?"
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2010
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:09:26
Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01232952 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Seube. Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272). Revue des contrats, 2010, 3, pp.909 et s. ⟨hal-01232952⟩
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