Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire

Résumé : no abstract
Type de document :
Article dans une revue
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2010, pp.257--266
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01232949
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:09:23
Dernière modification le : dimanche 5 novembre 2017 - 15:58:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01232949, version 1

Collections

Citation

Taha Bangui. Libertés de circulation et fiscalité directe : quelques réflexions sur les conventions fiscales à l’épreuve du droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Paris : Editions techniques et économiques, 1958-2010, 2010, pp.257--266. 〈hal-01232949〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

51