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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011)

Jean-Baptiste Seube
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 971511

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Résumé

CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, "La soumission volontaire à un droit protecteur" ; CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, "contrefaçon et déchéance de marque" ; CA Saint-Denis, 2 septembre 2011, "L’offre de prêt sous condition d’une sûreté est ferme et définitive"

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 24 novembre 2015-12:08:48

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  • HAL Id : hal-01232914 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Seube. Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011). La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 46, pp.1232--1234. ⟨hal-01232914⟩

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