Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011)

Résumé : CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, "La soumission volontaire à un droit protecteur" ; CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, "contrefaçon et déchéance de marque" ; CA Saint-Denis, 2 septembre 2011, "L’offre de prêt sous condition d’une sûreté est ferme et définitive"
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La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.1232--1234
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:08:48
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011). La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, pp.1232--1234. 〈hal-01232914〉

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