Examen de la condition liée à l’obligation d’effectuer des actions de formation pour ouvrir droit au benefice de l’abattement sur les benefices prévu dans le cadre des zones franches

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Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.145 et s
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:08:47
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Mireille Marteau-Lamarche. Examen de la condition liée à l’obligation d’effectuer des actions de formation pour ouvrir droit au benefice de l’abattement sur les benefices prévu dans le cadre des zones franches. Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2011, pp.145 et s. 〈hal-01232913〉

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