Chronique Technique contractuelle (Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011, , Cass. Soc., 22 juin 2011, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011,)

Résumé : Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011, “Clause limitative de garantie des vices caches”, Cass. Soc., 22 juin 2011, “Clause résolutoire et option pour l’article 1184 du Code civil”, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011, “Clause résolutoire et manifestation du contractant de s’en prévaloir”
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La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, pp.1027
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Soumis le : mardi 24 novembre 2015 - 12:08:34
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Jean-Baptiste Seube. Chronique Technique contractuelle (Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011, , Cass. Soc., 22 juin 2011, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011,). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, pp.1027. 〈hal-01232901〉

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