L’offre de vente et le décès de son destinataire

Résumé : no abstract
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Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.9
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Soumis le : jeudi 19 novembre 2015 - 15:17:39
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Romain Loir. L’offre de vente et le décès de son destinataire. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, pp.9. 〈hal-01231111〉

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