La propriété individuelle et collective

Résumé : no abstract
Type de document :
Communication dans un congrès
Le renouveau des démembrements du droit de propriété, Colloque sur l’Avant-projet de réforme du droit des biens, Dec 2008, Lyon, France. 2008
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 19 novembre 2015 - 08:50:50
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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  • HAL Id : hal-01230817, version 1

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Jean-Baptiste Seube. La propriété individuelle et collective. Le renouveau des démembrements du droit de propriété, Colloque sur l’Avant-projet de réforme du droit des biens, Dec 2008, Lyon, France. 2008. 〈hal-01230817〉

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