Les clauses relatives à l'égalité et à la non-discrimination dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Résumé : no abstract
Type de document :
Communication dans un congrès
Sermet, Laurent and Pongérard-Payet, Hélène. La protection des droits fondamentaux après le traité de Lisbonne, Feb 2013, Saint-Denis, Réunion. 2013
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : jeudi 19 novembre 2015 - 08:49:31
Dernière modification le : dimanche 5 novembre 2017 - 15:58:04

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  • HAL Id : hal-01230793, version 1

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Leïla Gaspard. Les clauses relatives à l'égalité et à la non-discrimination dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Sermet, Laurent and Pongérard-Payet, Hélène. La protection des droits fondamentaux après le traité de Lisbonne, Feb 2013, Saint-Denis, Réunion. 2013. 〈hal-01230793〉

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