L'obligation de garde accessoire du contrat d'entreprise (Civ. 1re, 2 octobre 2007)

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Revue des contrats, 2008, pp.402--409
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:12:04
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Pascal Puig. L'obligation de garde accessoire du contrat d'entreprise (Civ. 1re, 2 octobre 2007). Revue des contrats, 2008, pp.402--409. 〈hal-01230680〉

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