Octobre 2007-mars 2008 : sous l’emprise de la Convention européenne des droits de l’homme...

Résumé : La période couverte souligne, encore une fois, l’emprise croissante de la Convention européenne des droits de l’homme (Convention EDH) sur le droit des biens. Cette emprise s’illustre par l’examen de la conformité de mécanismes séculaires au texte de la Convention (en l’espèce, la prescription acquisitive) mais également par l’intégration possible de certaines valeurs dans le giron des « biens » au respect desquels chaque ressortissant a droit (en l’espèce, le droit d’exercer la profession d’avocat). La Convention EDH devient ainsi l’un des ferments de l’évolution du droit des biens et l’on nourrit le sentiment que, à terme, toute cette branche du droit pourra (devra?) être relue à travers ce nouveau prisme. Sur le strict terrain du droit national, l’actualité est également riche. La Cour de cassation a pu réaffirmer que l’indivision n’a pas la personnalité morale, ou encore qu’un droit de jouissance exclusif dans une copropriété est un droit réel perpétuel. En dépit de leur apparent classicisme, ces solutions pourraient être remises en cause, ce qui montre, s’il en était besoin, que le droit des biens ne cesse d’évoluer.
Type de document :
Article dans une revue
droit et patrimoine, 2008, pp.88--102
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Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:12:00
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

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Citation

Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Octobre 2007-mars 2008 : sous l’emprise de la Convention européenne des droits de l’homme.... droit et patrimoine, 2008, pp.88--102. 〈hal-01230679〉

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