Chronique Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme

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Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.715--728
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:11:49
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:14:55

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Laurent Sermet. Chronique Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.715--728. 〈hal-01230675〉

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