Chronique Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme

Laurent Sermet 1
1 CRJ - Centre de Recherche Juridique
Résumé : no abstract
Mots-clés : Chronique jurisprudentielle Commentaire d'arrêt Note Observation
Type de document :
Article dans une revue
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.715--728
Liste complète des métadonnées
http://hal.univ-reunion.fr/hal-01230675
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:11:49
Dernière modification le : mercredi 7 février 2018 - 08:26:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230675, version 1

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UNIV-REUNION | CRJ-EA14

Citation

Laurent Sermet. Chronique Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.715--728. 〈hal-01230675〉

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