Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme...

Résumé : À l’heure ou l’avant-projet de réforme du droit des biens est annoncé, la période couverte est relativement calme et ne contient pas de changement révolutionnaire. Elle permet néanmoins d’évoquer des évolutions sur des questions sensibles et âprement débattues en doctrine comme la personnification de l’indivision ou la réparation des troubles du voisinage occasionnés par un chantier de construction. Par-delà ces évolutions, quelques arrêts précisent des notions fondamentales comme celles de l’« indisponibilité des biens », du « concours du nu-propriétaire » ou du « juste titre ».
Type de document :
Article dans une revue
droit et patrimoine, 2009, pp.134--145
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-reunion.fr/hal-01230674
Contributeur : Réunion Univ <>
Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:11:46
Dernière modification le : vendredi 14 septembre 2018 - 08:14:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-01230674, version 1

Citation

Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme.... droit et patrimoine, 2009, pp.134--145. 〈hal-01230674〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

95