Prêt réel, cause et reconnaissance de dette : revirement sur revirement (note ss. Civ. 1re, 19 juin 2008)
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2009
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015-18:11:37
Dernière modification le : vendredi 3 juin 2022-03:24:52
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Identifiants
- HAL Id : hal-01230671 , version 1
Citer
Pascal Puig. Prêt réel, cause et reconnaissance de dette : revirement sur revirement (note ss. Civ. 1re, 19 juin 2008). Revue des contrats, 2009, 1. ⟨hal-01230671⟩
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