Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier...

Résumé : La période couverte illustre parfaitement les secrètes tensions qui animent le droit des biens. Discipline séculaire, le droit des biens est vivifié par le droit économique et les droits fondamentaux. Ces nouvelles approches du droit des biens sont autant d’occasions de se poser de nouvelles questions. La Cour de cassation s’est ainsi interrogée sur la nature des appellations d’origine, sur l’atteinte qu’un pacte de préférence de vingt ans peut porter à la propriété et sur l’indemnisation que justifie la seule constatation d’une voie de fait. Malgré la nouveauté de ces questionnements, le droit des biens contient également des notions qui, malgré la patine des siècles, sont rebelles à la définition. Contre l’avis de très nombreux auteurs, la Cour de cassation a ainsi qualifié le droit de rétention de droit réel. Elle a également précisé des points importants de la notion et du régime des servitudes.
Type de document :
Article dans une revue
droit et patrimoine, 2010, pp.70--82
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:11:15
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Jean-Baptiste Seube, Thierry Revet. Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier.... droit et patrimoine, 2010, pp.70--82. 〈hal-01230665〉

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