Qualification du prêt à usage "intéressé" (note ss. Com., 15 septembre 2009)

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Revue des contrats, 2010, pp.141--144
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Soumis le : mercredi 18 novembre 2015 - 18:11:06
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Pascal Puig. Qualification du prêt à usage "intéressé" (note ss. Com., 15 septembre 2009). Revue des contrats, 2010, pp.141--144. 〈hal-01230663〉

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